Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 02/04/2025

 

Le présent document définit les conditions d’utilisation du site internet www.pragma-services.fr, édité par la société PRAGMA SERVICES.

 

1 – Objet du site

 

Le site www.pragma-services.fr a pour objectif de présenter les activités, expertises et références de PRAGMA SERVICES, ainsi que de permettre la mise en relation avec ses équipes via des formulaires de contact ou de candidature.

 

2 – Acceptation des conditions

 

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

PRAGMA SERVICES se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.


3 – Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

PRAGMA SERVICES s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions (maintenance, incidents techniques, etc.).

 

4 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo…) est la propriété exclusive de PRAGMA SERVICES ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

5 – Comportement de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site uniquement à des fins légales
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • Ne pas accéder frauduleusement aux données ou contenus protégés
  • Ne pas diffuser de contenus illégaux via les formulaires (propos diffamatoires, injurieux, à caractère haineux ou pornographique)
 

6 – Responsabilité


PRAGMA SERVICES ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
  • De l’incompatibilité technique du matériel de l’utilisateur
  • Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
 

7 – Données personnelles


Le traitement des données collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisateur y trouvera les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice de ses droits (RGPD).

 

8 – Cookies

 

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucune donnée de tracking ou publicitaire n’est collectée sans votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences dans notre bandeau cookies.


9 – Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Angers.